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Permis de construire Locaux N° 04926022C0005

Permis de construire à La Romagne pour 2 586 m² de locaux - Rue De Touraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Touraine, La Romagne (49740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926022C0005, instruit par la commune de La Romagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04926022C0005

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926022C0005, délivré le 22 juillet 2022 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 984 m²

Surface existante avant

21 718 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

24 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE75 AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 718 m²	2 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 586 m²	24 304 m²
Total	21 718 m²	2 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 586 m²	24 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	16 478 m²	0 m²	0 m²	16 478 m²
Entrepôt	5 240 m²	2 586 m²	2 586 m²	7 826 m²
Total locaux	21 718 m²	2 586 m²	2 586 m²	24 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 070200118
SIRET: 07020011800019
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926022C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Touraine, La Romagne (49740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926022C0005, instruit par la commune de La Romagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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