Permis de construire Locaux N° 04926022C0003

Permis de construire à La Romagne pour 139 m² de locaux - 388 Rue De Touraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04926022C0003

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 04926022C0003, délivré le 12 avril 2022 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 388 Rue De Touraine, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 091 m²

Surface existante avant

16 478 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

16 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE75 AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 478 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 16 617 m²
Total 16 478 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 16 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 395 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 5 534 m²
Entrepôt 11 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 083 m²
Total locaux 16 478 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 16 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070200118
SIRET
07020011800019
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926022C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Rue De Touraine, La Romagne (49740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926022C0003, instruit par la commune de La Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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