Permis de construire à La Romagne pour 82 m² de locaux - Rue De Touraine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 04926022C0002
Demandeur
RESOLEBO
Cette page présente le permis de construire n° 04926022C0002, délivré le 3 juin 2022 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESOLEBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 559 m² |
| Total | 477 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESOLEBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501512180
- SIRET
- 50151218000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926022C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |