Permis de construire à La Romagne pour 187 m² de locaux - 94 Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 04926020C0025
Demandeur
LES ATELIERS DIXNEUF
Cette page présente le permis de construire n° 04926020C0025, délivré le 8 février 2021 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 Rue Nationale, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA376, AA377, AA378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
| Total | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DIXNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 070200118
- SIRET
- 07020011800019
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926020C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |