Permis de construire n° 04926020C0025 à La Romagne pour 187 m² de locaux, 94 Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 04926020C0025
Demandeur
LES ATELIERS DIXNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Rue Nationale, le permis de construire n° 04926020C0025 a été délivré le 8 février 2021 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LES ATELIERS DIXNEUF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA376, AA377, AA378. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
| Total | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
| Total locaux | 63 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DIXNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 070200118
- SIRET
- 07020011800019
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Autres dossiers de LES ATELIERS DIXNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926020C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |