Permis de construire Locaux N° 04926018H0010

Permis de construire n° 04926018H0010 à La Romagne pour 645 m² de locaux, Zac De La Peltiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04926018H0010

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Peltiere, le permis de construire n° 04926018H0010 a été délivré le 12 octobre 2018 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LES ATELIERS DIXNEUF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 091 m²

Surface existante avant

15 833 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

16 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE75 AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 833 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 16 478 m²
Total 15 833 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 16 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 833 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 16 478 m²
dont Industrie 15 833 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 16 478 m²
Total locaux 15 833 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 16 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070200118
SIRET
07020011800019
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926018H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Peltiere, à La Romagne (49740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 12 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926018H0010, déposé en mairie de La Romagne.

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