Permis de construire Locaux N° 04926023C0007

Permis de construire à La Romagne pour 1 620 m² de locaux - Rue De Touraine - Zi La Peltie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 04926023C0007

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 04926023C0007, délivré le 4 juillet 2023 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine - Zi La Peltie, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 439 m²

Surface existante avant

24 364 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

25 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE75 AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 364 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 25 984 m²
Total 24 364 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 25 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Industrie 5 150 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 6 770 m²
Entrepôt 18 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 829 m²
Total locaux 24 364 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 25 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070200118
SIRET
07020011800019
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926023C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Touraine - Zi La Peltie, La Romagne (49740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926023C0007, instruit par la commune de La Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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