Permis de construire à La Romagne pour 25 984 m² de locaux - Rue De Touraine - Zi La Peltie
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2023 · Dossier PC n° 04926023C0007 · Demandeur : LES ATELIERS DIXNEUF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926023C0007, délivré le 4 juillet 2023 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine - Zi La Peltie, La Romagne (49740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE83.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Romagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 364 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 25 984 m² |
| Total | 24 364 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 25 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Industrie | 5 150 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 6 770 m² |
| Entrepôts | 18 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 829 m² |
| Total locaux | 24 364 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 25 984 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926023C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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