Permis de construire à Les Rairies pour 915 m² de locaux - Route De Fougere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 04925724A0006
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
Cette page présente le permis de construire n° 04925724A0006, délivré le 17 septembre 2024 à Les Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fougere, Les Rairies (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2227, B2228, B2229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Rairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
| Total | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666680111
- SIRET
- 66668011100026
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925724A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |