Permis de construire n° 04925724A0006 aux Rairies pour 915 m² de locaux, Route De Fougere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 04925724A0006
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925724A0006 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé Route De Fougere. Le demandeur déclaré est TERRES CUITES DES RAIRIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2227, B2228, B2229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
| Total | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
| dont Industrie | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
| Total locaux | 14 078 m² | 915 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 101 m² | 14 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666680111
- SIRET
- 66668011100026
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Autres dossiers de TERRES CUITES DES RAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925724A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |