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Permis de construire Locaux N° 0492572500008

Permis de construire à Les Rairies pour 340 m² de locaux - 1 Rue Des Fourneaux.

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fourneaux., Les Rairies (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CUITES DES RAIRIES et accordé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492572500008, instruit par la commune de Les Rairies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0492572500008

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0492572500008, délivré le 21 octobre 2025 à Les Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Fourneaux., Les Rairies (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2227, B2228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 983 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Rairies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2227 B2228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	80 m²	260 m²	89 m²	260 m²	0 m²	599 m²
Total	608 m²	80 m²	260 m²	89 m²	260 m²	0 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	277 m²	80 m²	260 m²	18 m²	0 m²	322 m²	599 m²
Entrepôt	331 m²	0 m²	0 m²	71 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	608 m²	80 m²	260 m²	89 m²	260 m²	0 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 666680111
SIRET: 66668011100026
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492572500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fourneaux., Les Rairies (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CUITES DES RAIRIES et accordé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492572500008, instruit par la commune de Les Rairies.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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