Déclaration préalable n° 0492572500024 aux Rairies pour 4 m² de locaux, 24 Rue De Bazouges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier DP n° 0492572500024
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 octobre 2025 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492572500024 porte sur un projet situé 24 Rue De Bazouges. TERRES CUITES DES RAIRIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rairies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| Total | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
| Total locaux | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 666680111
- SIRET
- 66668011100026
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Autres dossiers de TERRES CUITES DES RAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492572500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |