Permis de construire n° 04925724A0010 aux Rairies pour 93 m² de locaux, Route De Fougere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 04925724A0010
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fougere, le permis de construire n° 04925724A0010 a été délivré le 13 février 2025 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2227, B2228, B2229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 179 m² | 93 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 14 231 m² |
| Total | 14 179 m² | 93 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 14 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 179 m² | 93 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 14 231 m² |
| dont Industrie | 14 179 m² | 93 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 14 231 m² |
| Total locaux | 14 179 m² | 93 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 52 m² | 14 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666680111
- SIRET
- 66668011100026
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Autres dossiers de TERRES CUITES DES RAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925724A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |