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Permis de construire Locaux N° 04925721A0009

Permis de construire à Les Rairies pour 740 m² de locaux - Route De Fougere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fougere, Les Rairies (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CUITES DES RAIRIES et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925721A0009, instruit par la commune de Les Rairies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04925721A0009

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04925721A0009, délivré le 22 juillet 2021 à Les Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fougere, Les Rairies (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2227, B2228, B2229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 037 m²

Surface existante avant

13 648 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

14 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Rairies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2227 B2228 B2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 648 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	14 388 m²
Total	13 648 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	14 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 648 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	14 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 666680111
SIRET: 66668011100026
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04925721A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fougere, Les Rairies (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CUITES DES RAIRIES et accordé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925721A0009, instruit par la commune de Les Rairies.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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