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Permis de construire Locaux N° 04925723A0010

Permis de construire à Les Rairies pour 362 m² de locaux - 280 Route De L'hippdrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Route De L'hippdrome, Les Rairies (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925723A0010, instruit par la commune de Les Rairies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04925723A0010

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04925723A0010, délivré le 5 mars 2024 à Les Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 280 Route De L'hippdrome, Les Rairies (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1423, B1554, B1721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 462 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Localisation du projet à Les Rairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1423 B1554 B1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	534 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	896 m²
Total	534 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	534 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 384737391
SIRET: 38473739100027
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04925723A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Route De L'hippdrome, Les Rairies (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES et accordé le 5 mars 2024.

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