Permis de construire Logement N° 04924822N0051

Permis de construire n° 04924822N0051 à Ombrée d'Anjou pour 136 m² de logement, 4 Rue D'anjou Bel Air

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04924822N0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue D'anjou Bel Air, le permis de construire n° 04924822N0051 a été délivré le 5 janvier 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI450, AI449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI252 AI450 AI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 60 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 13 m²
Total 73 m² 76 m² 60 m² 0 m² 60 m² 76 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBREE D'ANJOU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924822N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue D'anjou Bel Air, à Ombrée d'Anjou (49420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924822N0051, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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