Permis de construire Locaux N° 04924822N0047

Permis de construire n° 04924822N0047 à Ombrée d'Anjou pour 1 847 m² de locaux, 905 Le Petit Plessis Vergonnes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04924822N0047

Demandeur

GAEC DES PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924822N0047 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 905 Le Petit Plessis Vergonnes. Le projet est porté par GAEC DES PLESSIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B669, 0B670, 0B671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 729 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B669 0B670 0B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergonnes

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 300 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 4 147 m²
Total 2 500 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 4 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 4 147 m²
Total locaux 2 300 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 4 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PLESSIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382766376
SIRET
38276637600026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
OMBREE-D'ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924822N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 905 Le Petit Plessis Vergonnes, à Ombrée d'Anjou (49420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PLESSIS et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924822N0047, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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