Permis de construire Locaux N° 04924820N0007

Permis de construire n° 04924820N0007 à Ombrée d'Anjou pour 575 m² de locaux, Rue D'anjou Chaze Henry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04924820N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924820N0007 porte sur un projet situé Rue D'anjou Chaze Henry.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB469, AB471, AC587. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 952 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB469 AB471 AC587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaze Henry

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 575 m² 0 m² 675 m² 0 m² -100 m² 575 m²
Total 675 m² 575 m² 0 m² 675 m² 0 m² -100 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 575 m² 0 m² 675 m² 0 m² -100 m² 575 m²
dont Industrie 675 m² 575 m² 0 m² 675 m² 0 m² -100 m² 575 m²
Total locaux 675 m² 575 m² 0 m² 675 m² 0 m² -100 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBREE D'ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924820N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'anjou Chaze Henry, à Ombrée d'Anjou (49420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924820N0007, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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