Permis de construire n° 04924822N0042 à Ombrée d'Anjou pour 698 m² de locaux, La Basse Fossaie Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 04924822N0042
Demandeur
LA FOSSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924822N0042, délivré le 16 décembre 2022 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Fossaie Pouance. Le demandeur déclaré est LA FOSSAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1249, 0B1124, 0B1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FOSSAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497905760
- SIRET
- 49790576000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |