Permis de construire n° 04924820N0008 à Ombrée d'Anjou pour 1 239 m² de locaux, rue d'Anjou Chaze Henry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 04924820N0008
Demandeur
JOUSSELIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924820N0008 porte sur un projet situé rue d'Anjou Chaze Henry. JOUSSELIN IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 952 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 469, AB 471, AC 587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaze Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 1 239 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 55 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 239 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 774 m² de commerce et activités de service et 465 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 450 m² à 1 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 239 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 789 m² | 1 239 m² |
| Total | 450 m² | 1 239 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 789 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Autres activités | 450 m² | 465 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 465 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 239 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 789 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOUSSELIN IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JOUSSELIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 065200701
- SIRET
- 06520070100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de JOUSSELIN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924820N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 469, AB 471, AC 587 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 6 autres permis de construire recensés rue d'Anjou depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.