Permis de construire n° 04924822N0046 à Ombrée d'Anjou pour 113 m² de locaux, La Guilblaie Le Tremblay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 04924822N0046
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L.G BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924822N0046, délivré le 3 janvier 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guilblaie Le Tremblay. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L.G BIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 654 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 21, 0A 1679, 0A 1676. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 646 m² à 4 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 646 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 759 m² |
| Total | 4 646 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 646 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 759 m² |
| Total locaux | 4 646 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L.G BIO, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L.G BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433954294
- SIRET
- 43395429400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49520)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L.G BIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |