Permis de construire n° 04930915N0002 à Ombrée d'Anjou pour 557 m² de locaux, La Petite Tangourde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04930915N0002
Demandeur
EARL BOURGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930915N0002, délivré le 4 juin 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Tangourde. La demande émane de EARL BOURGEAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1240, E330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
| Total | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGEAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445063456
- SIRET
- 44506345600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX (49420)
Autres dossiers de EARL BOURGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930915N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |