Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 928 m² de locaux - Montfoleurs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 04935414N0074
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04935414N0074, délivré le 2 mars 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Montfoleurs, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES JULINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB615, OB613, OB53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 046 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 974 m² |
| Total | 3 046 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 046 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352816128
- SIRET
- 35281612800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE TREMBLAY (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935414N0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |