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Permis de construire Locaux N° 04924625C0021

Permis de construire n° 04924625C0021 aux Ponts-de-Cé pour 118 m² de locaux, 69 Rue David D'angers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue David D'angers, aux Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DES ASSOCIATIONS et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924625C0021, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 04924625C0021

Demandeur

LE RELAIS DES ASSOCIATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924625C0021 a été délivré le 9 septembre 2025 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 Rue David D'angers. LE RELAIS DES ASSOCIATIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	40 m²
Locaux	53 m²	118 m²	53 m²	65 m²	118 m²
Total	158 m²	118 m²	118 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	53 m²	118 m²	53 m²	65 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DES ASSOCIATIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938771904
SIRET: 93877190400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924625C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue David D'angers, aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DES ASSOCIATIONS et accordé le 9 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924625C0021, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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Nouvelle construction

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Nouvelle construction

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2 Chemin Du Pellouard Zac De Sorges

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Extension sans transformation

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