Permis de démolir n° 04924622F0002 aux Ponts-de-Cé, 54 Rue David D Angers 7 Avenue De L'europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 04924622F0002
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924622F0002 porte sur un bâtiment situé 54 Rue David D Angers 7 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 2 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI554, AI1100, AI1102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Avenue De L'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS (49004)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |