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Permis de construire Locaux N° 04921822H0087

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 74 m² de locaux - 8 Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0087, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 04921822H0087

Demandeur

SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921822H0087, délivré le 20 décembre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH820, AH823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH820 AH823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	272 m²
Total	198 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Commerce et services	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	198 m²	74 m²	74 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820461192
SIRET: 82046119200032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921822H0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0087, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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