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Déclaration préalable Locaux N° 04921824H0242

Déclaration préalable n° 04921824H0242 à Montrevault-sur-Èvre pour 12 m² de locaux, 6 Ter Avenue De Bon Air Saint Pierre Montlimart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Ter Avenue De Bon Air Saint Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0242, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 04921824H0242

Demandeur

SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04921824H0242 a été accordée le 24 juillet 2024, pour un projet situé 6 Ter Avenue De Bon Air Saint Pierre Montlimart. Le projet est porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH820, AH823. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH820 AH823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	296 m²
Total	284 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	12 m²	12 m²	98 m²
Autres activités	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
dont Bureaux	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Total locaux	284 m²	12 m²	12 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820461192
SIRET: 82046119200032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LA JAILLE YVON (49220)

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Extension sans transformation

28 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921824H0242
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Ter Avenue De Bon Air Saint Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU et accordé le 24 juillet 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0242, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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