Permis de construire n° 04921822H0090 à Montrevault-sur-Èvre pour 295 m² de logement, 2 Rue De La Gilletrie La Boissiere-Sur-Evre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 04921822H0090
Demandeur
HABIT'AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921822H0090 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Gilletrie La Boissiere-Sur-Evre. HABIT'AGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1400, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere-Sur-Evre
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 9 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 9 m² | 295 m² |
| Total | 286 m² | 9 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 9 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABIT'AGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 800816217
- SIRET
- 80081621700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LES BOIS D ANJOU (ANCIENNEMENT S (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921822H0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |