Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 69 m² de locaux - 6 Bis Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 04921822H0046
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04921822H0046, délivré le 28 novembre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Bis Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
| Total | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921822H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |