Permis de construire n° 04921822H0046 à Montrevault-sur-Èvre pour 69 m² de locaux, 6 Bis Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 04921822H0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921822H0046 a été délivré le 28 novembre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Bis Avenue De Bon Air Saint-Pierre-Montlimart.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH852. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
| Total | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
| Total locaux | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921822H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |