Déclaration préalable n° 04902320H0081 à Beaupréau-en-Mauges pour 6 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel Jallais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 avril 2020
Dossier DP n° 04902320H0081
Demandeur
SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902320H0081 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2020, pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel Jallais. SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WE290. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jallais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820461192
- SIRET
- 82046119200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902320H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |