Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 4 974 m² de locaux - Rue De La Rousseliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 04921521D0019
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EHPAD
Cette page présente le permis de construire n° 04921521D0019, délivré le 4 janvier 2022 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rousseliere, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE EHPAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 974 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 974 m² | 4 974 m² |
| Total | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 974 m² | 4 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 974 m² | 4 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264900507
- SIRET
- 26490050700023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921521D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |