Permis de construire n° 0492152600011 à Montreuil-Bellay pour 123 m² de locaux, 300 rue des Meuniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0492152600011
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2026 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492152600011 porte sur un projet situé 300 rue des Meuniers. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 465 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Meuniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Bellay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 465 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 630 m² |
| Emprise au sol créée | 130,47 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 579 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 702 m² |
| Total | 579 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 702 m² |
| Total locaux | 579 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION, une association déclarée basée à Montreuil-Bellay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786179721
- SIRET
- 78617972100018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Autres dossiers de MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492152600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 247 à Montreuil-Bellay (49260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Meuniers à Montreuil-Bellay (49260)
L’autre dossier recensé rue des Meuniers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.