Déclaration préalable n° 04921123C0009 à Montilliers pour 199 m² de logement, 35 Route D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2023
Dossier DP n° 04921123C0009
Demandeur
AMICALE DES ANCIENS ELEVES, PARENTS D'ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH DE MONTILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04921123C0009, accordée le 28 mai 2023 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Route D Angers. AMICALE DES ANCIENS ELEVES, PARENTS D'ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH DE MONTILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C264, 0C1304. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 23 m² | 199 m² | -23 m² | 199 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 199 m² | 23 m² | 199 m² | -23 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES ANCIENS ELEVES, PARENTS D'ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH DE MONTILLIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920530771
- SIRET
- 92053077100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921123C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |