Permis de construire Locaux N° 04921121C0013

Permis de construire à Montilliers pour 976 m² de locaux - La Tauniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04921121C0013

Demandeur

EARL DES HARBAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04921121C0013, délivré le 22 octobre 2021 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tauniere, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HARBAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E938, E939, E941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 492 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E938 E939 E941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²
Total 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 976 m² 0 m² 674 m² 0 m² 302 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HARBAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415103969
SIRET
41510396900010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921121C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tauniere, Montilliers (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES HARBAUX et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921121C0013, instruit par la commune de Montilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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