Permis de construire à Montilliers pour 550 m² de locaux - Za Les Bordages
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 04921118H0001
Demandeur
SCI DU BORDAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04921118H0001, délivré le 6 mars 2018 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Bordages, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BORDAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D937.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 168 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 168 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BORDAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341546703
- SIRET
- 34154670300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |