Permis de construire n° 0492012200013 à La Ménitré pour 1 152 m² de locaux, Les Montinieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0492012200013
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492012200013, délivré le 25 juillet 2022 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Montinieres. HORTIVAL DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK114, ZK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 760 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 23 912 m² |
| Total | 22 760 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 23 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 760 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 23 912 m² |
| Total locaux | 22 760 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 23 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071202071
- SIRET
- 07120207100024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Autres dossiers de HORTIVAL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492012200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |