Permis de démolir n° 0492012100004 à La Ménitré, 5533 Grange Rouge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 0492012100004
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492012100004 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un bâtiment situé 5533 Grange Rouge. Le dossier a été déposé par HORTIVAL DIFFUSION.
Le terrain support du projet couvre 156 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK114, ZK130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Ménitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071202071
- SIRET
- 07120207100024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Autres dossiers de HORTIVAL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492012100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |