Permis de construire à Loire-Authion pour 5 400 m² de locaux - Grands Champs Brain-Sur-L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 04930724A0012
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0012, délivré le 14 mars 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Grands Champs Brain-Sur-L'authion, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORTIVAL DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT10, ZT11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain-Sur-L'authion
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 422 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 23 422 m² |
| Total | 23 422 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 23 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 422 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 23 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071202071
- SIRET
- 07120207100024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930724A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |