Permis de construire n° 0490212300029 à Beaufort-en-Anjou pour 6 624 m² de locaux, Route De Fontaine De Launa Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0490212300029
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490212300029 porte sur un projet situé Route De Fontaine De Launa Beaufort-En-Vallee. HORTIVAL DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT10, ZT102, ZT116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 906 m² | 6 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 624 m² | 13 530 m² |
| Total | 6 906 m² | 6 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 624 m² | 13 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 906 m² | 6 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 624 m² | 13 530 m² |
| Total locaux | 6 906 m² | 6 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 624 m² | 13 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTIVAL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071202071
- SIRET
- 07120207100024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)
Autres dossiers de HORTIVAL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |