Permis de construire n° 0492012300005 à La Ménitré pour 184 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 0492012300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492012300005 a été délivré le 18 avril 2023 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1229, B1385, B1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 860 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 84 044 m² |
| Total | 83 860 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 84 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 860 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 84 044 m² |
| Total locaux | 83 860 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 84 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492012300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |