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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0492012200001

Permis de démolir à La Ménitré - Les Montinieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HORTIVAL DIFFUSION et autorisé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492012200001, instruit par la commune de La Ménitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 0492012200001

Demandeur

HORTIVAL DIFFUSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0492012200001, délivré le 25 juillet 2022 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Montinieres, La Ménitré (49250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HORTIVAL DIFFUSION. Le terrain concerné couvre 156 759 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZK113, ZK114, ZK130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

156 759 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à La Ménitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK113 ZK114 ZK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	156 759 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTIVAL DIFFUSION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 071202071
SIRET: 07120207100024
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492012200001
Code commune INSEE	49201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Montinieres, La Ménitré (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HORTIVAL DIFFUSION et autorisé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492012200001, instruit par la commune de La Ménitré.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.