Permis de construire n° 04919216H0007 à Maulévrier pour 129 m² de locaux, La Grande Nilliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 04919216H0007
Demandeur
MAISON GABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919216H0007, délivré le 3 août 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Nilliere. La demande émane de MAISON GABORIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 995 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 23, AE 21, AE 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Grande Nilliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 473 m² à 3 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 473 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 3 602 m² |
| Total | 3 473 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 3 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 473 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 3 473 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 3 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON GABORIT, une société en nom collectif (SNC) basée à Maulévrier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MAISON GABORIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495301210
- SIRET
- 49530121000011
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Autres dossiers de MAISON GABORIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 23, AE 21, AE 142 à Maulévrier (49360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Nilliere à Maulévrier (49360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Nilliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.