Permis de construire Locaux N° 04919220C0010

Permis de construire à Maulévrier pour 4 711 m² de locaux - La Grande Nilliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04919220C0010

Demandeur

MAISON GABORIT

Cette page présente le permis de construire n° 04919220C0010, délivré le 5 octobre 2020 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Nilliere, Maulévrier (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON GABORIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 711 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE142, AE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 360 m²

Surface existante avant

3 603 m²

Surface créée

4 711 m²

Variation nette

+4 711 m²

Surface totale après

8 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE142 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 603 m² 4 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 711 m² 8 314 m²
Total 3 603 m² 4 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 711 m² 8 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 603 m² 4 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 711 m² 8 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON GABORIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
495301210
SIRET
49530121000011
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919220C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Nilliere, Maulévrier (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON GABORIT et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919220C0010, instruit par la commune de Maulévrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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