Permis de construire n° 04919220C0003 à Maulévrier pour 71 m² de locaux, La Grande Nilliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 04919220C0003
Demandeur
GABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919220C0003, délivré le 21 avril 2020 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Nilliere. Le dossier a été déposé par GABORIT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 530 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 149. La voie, La Grande Nilliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 896 m² à 2 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 896 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 967 m² |
| Total | 2 896 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 896 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 967 m² |
| Total locaux | 2 896 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GABORIT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maulévrier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GABORIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392372298
- SIRET
- 39237229800019
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Autres dossiers de GABORIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, La Grande Nilliere à Maulévrier (49360)
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