Permis de construire n° 04919216H0006 à Maulévrier pour 950 m² de locaux, 1 rue de l'Europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 04919216H0006
Demandeur
LE COMPTOIR DES VIANDES BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919216H0006 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 1 rue de l'Europe. La demande émane de LE COMPTOIR DES VIANDES BIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 038 m², le programme représente 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 194. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 513 m² à 1 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 463 m² |
| Total | 513 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 513 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 463 m² |
| dont Industrie | 513 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 513 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COMPTOIR DES VIANDES BIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maulévrier.
Demandeur
LE COMPTOIR DES VIANDES BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433963592
- SIRET
- 43396359200038
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Maulévrier (49360)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.