Permis de construire n° 04919216H0005 à Maulévrier pour 2 145 m² de locaux, 7 rue Saint Joseph
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 04919216H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919216H0005 porte sur un projet situé 7 rue Saint Joseph.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 451 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1513. Sur la même voie, rue Saint Joseph, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 145 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Joseph à Maulévrier (49360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint Joseph depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.