Permis de construire n° 04919213H0025 à Maulévrier pour 1 249 m² de locaux, La Grande Nilliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 04919213H0025
Demandeur
GABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Nilliere, le permis de construire n° 04919213H0025 a été délivré le 4 avril 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GABORIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE23, AE142. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Nilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABORIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392372298
- SIRET
- 39237229800019
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de GABORIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919213H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |