Permis de construire n° 04919213H0025 à Maulévrier pour 1 249 m² de locaux, La Grande Nilliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 04919213H0025
Demandeur
GABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919213H0025 a été délivré le 4 avril 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Grande Nilliere. Le projet est porté par GABORIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 137 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 21, AE 23, AE 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Nilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 493 m² à 3 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GABORIT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maulévrier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GABORIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392372298
- SIRET
- 39237229800019
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Autres dossiers de GABORIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919213H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 21, AE 23, AE 142 à Maulévrier (49360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.