Permis de construire n° 04917622N0007 au Lion-d'Angers pour 13 m² de locaux, 4 Rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 04917622N0007
Demandeur
ASS L ARBRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917622N0007 a été délivré le 28 mars 2022 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par ASS L ARBRE VERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 836 m² |
| Total | 823 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 823 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 836 m² |
| dont Entrepôt | 823 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 836 m² |
| Total locaux | 823 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ARBRE VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384841821
- SIRET
- 38484182100026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49500)
Autres dossiers de ASS L ARBRE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917622N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |