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Permis de construire Locaux N° 04917621N0046

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 150 m² de locaux - Complexe Merignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Merignac, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0046, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04917621N0046

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917621N0046, délivré le 9 février 2022 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Complexe Merignac, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN73, AN88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 266 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN23 AN73 AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion-D'angers

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	88 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	88 m²	62 m²	88 m²	88 m²	62 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	88 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053239
SIRET: 20005323900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917621N0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Merignac, Le Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et accordé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0046, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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