Permis de construire n° 04924212A0009 à Longuenée-en-Anjou pour 203 m² de locaux, Za La Chevallerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 04924212A0009
Demandeur
ASS L ARBRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924212A0009 a été délivré le 5 février 2013 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Chevallerie. Le demandeur déclaré est ASS L ARBRE VERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B586, B587, B589. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 1 010 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 108 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 010 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ARBRE VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384841821
- SIRET
- 38484182100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE PLESSIS-MACE (49770)
Autres dossiers de ASS L ARBRE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924212A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |