Permis de construire Locaux N° 04917622N0005

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 517 m² de locaux - 12 Rue Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 04917622N0005

Demandeur

SCI PACARA

Cette page présente le permis de construire n° 04917622N0005, délivré le 4 mai 2022 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Denis Papin, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PACARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/09/2023
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 908 m²
Total 391 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 391 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535336622
SIRET
53533662200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JAILLE-YVON (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917622N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PACARA et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917622N0005, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lion-d'Angers

Autres types d'autorisations à Le Lion-d'Angers