Permis de construire Locaux N° 04917621N0030

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 39 m² de locaux - 1 Rte De Chateau Gontier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04917621N0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04917621N0030, délivré le 9 novembre 2021 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rte De Chateau Gontier, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²
Total 221 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LION D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917621N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Chateau Gontier, Le Lion-d'Angers (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0030, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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