Permis de construire Logement N° 04917621N0044

Permis de construire n° 04917621N0044 au Lion-d'Angers pour 460 m² de logement, La Ferme De Durval Zac De Durval Lots 602-603-604-605-606

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 04917621N0044

Demandeur

FALIMMO MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme De Durval Zac De Durval Lots 602-603-604-605-606, le permis de construire n° 04917621N0044 a été délivré le 8 février 2022 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FALIMMO MAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL433, AL434, AL435. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2024

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL433 AL434 AL435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Durval Lots 602-603-604-605-606

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALIMMO MAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910800358
SIRET
91080035800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917621N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme De Durval Zac De Durval Lots 602-603-604-605-606, au Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FALIMMO MAINE et accordé le 8 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0044, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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